Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026.
1. Éditeur du site
Le site Slym France (accessible à l'adresse https://france.slym.co) est édité par :
SLYM (SLYM.CO)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 933 516 270
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 933 516 270
Président : Jean-Christophe Bonicard
Directeur général : Steve Lauret
Directeur de la publication : Jean-Christophe Bonicard
Contact : [email protected]
2. Hébergement
Le site est hébergé par DigitalOcean LLC — 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis — digitalocean.com. Les données de la plateforme sont hébergées dans l'Union européenne (région de Francfort).
3. Conception et développement
SLYM — SaaS no-code multi-tenant permettant la création de hubs modulaires : site public, portail membres, CRM, tunnels d'acquisition et marketplace de modules.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, vidéos, design, logo, charte graphique, architecture logicielle, codes sources, modules) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SLYM, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
SLYM met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site. L'éditeur ne peut toutefois être tenu responsable :
des interruptions du service,
des erreurs ou omissions,
des dommages résultant de l'usage du site ou de l'impossibilité d'y accéder,
des contenus publiés sur les hubs créés par les utilisateurs.
6. Statut d'hébergeur (LCEN)
Pour les hubs créés par les utilisateurs, SLYM agit comme fournisseur d'hébergement au sens de l'article 6 de la LCEN. SLYM n'est pas responsable des contenus publiés par les créateurs ou leurs utilisateurs.
Toute notification de contenu illicite peut être envoyée à [email protected]. Elle sera traitée conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données collectées est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD). L'utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique de cookies.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits : [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site fait l'objet d'une tentative préalable de résolution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
10. Tous nos documents légaux
L'ensemble du cadre contractuel de SLYM est réparti en quinze documents. Voici lesquels vous concernent selon votre usage de la plateforme.
Vous utilisez SLYM pour créer un hub
CGU SaaS — le contrat principal : ce que vous pouvez faire sur la plateforme, vos responsabilités en tant que créateur, et celles de SLYM.
CGV SaaS — les forfaits, les prix, la facturation, le renouvellement et la résiliation de votre abonnement.
SLA — Service Level Agreement — nos engagements de disponibilité (99,5 %), de maintenance, de sauvegarde et de support.
Vous êtes membre ou client d'un hub
CGU pour les utilisateurs finaux — les règles qui s'appliquent quand vous utilisez un hub créé par quelqu'un d'autre. Point clé : le hub est opéré par son créateur, pas par SLYM.
Politique de confidentialité spécifique aux hubs — comment vos données sont traitées dans un hub, et auprès de qui exercer vos droits.
Données personnelles et RGPD
Politique de confidentialité (RGPD) — les données que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et vos droits.
Politique de cookies — les quatre catégories de cookies utilisées, et comment gérer votre consentement.
Contrat de sous-traitance RGPD / DPA — le contrat article 28 entre vous (responsable de traitement) et SLYM (sous-traitant) dès lors que votre hub collecte des données.
Paiements, facturation et Slym Bank
Conditions d'utilisation Slym Bank — comment fonctionnent les encaissements via Stripe Connect, les reversements et les commissions.
Mandat de facturation — l'autorisation que vous nous donnez d'émettre vos factures en votre nom, acceptée automatiquement avec les CGV.
Politique anti-fraude & KYC — les vérifications d'identité exigées avant d'encaisser, et les activités interdites.
Règles de remboursement / litige — qui gère quoi en cas de remboursement, de litige commercial ou de contestation bancaire.
Marketplace et développeurs
Conditions développeurs marketplace — les règles pour publier et monétiser un module sur la marketplace.
Accord de distribution / Reversement marketplace — le volet financier : commissions, reversements, TVA, gestion des litiges.
Politique de vérification et sécurité des modules — les contrôles appliqués à chaque module avant publication et en continu.
11. Contact
Questions générales : [email protected]
Données personnelles et RGPD : [email protected]
Signalement de contenu illicite : [email protected]
Support technique : [email protected]