Accord de distribution / Reversement marketplace

Dernière mise à jour : 2026.

Le présent Accord encadre la distribution, la commercialisation et les reversements financiers liés aux Modules publiés sur la Marketplace SLYM par les Développeurs tiers. Il complète les Conditions Développeurs Marketplace.

1. Parties concernées

1.1. SLYM (Distributeur) — SLYM (SLYM.CO), 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — SIREN 933 516 270. Intervient comme plateforme de distribution et collecteur de paiements via Slym Bank.

1.2. Le Développeur (Fournisseur) — personne physique ou morale publiant un Module sur la marketplace.

2. Objet de l'Accord

Le présent Accord définit les conditions de distribution du Module via SLYM, le fonctionnement commercial de la marketplace, les modalités de reversement des revenus au Développeur, les responsabilités de chaque partie, et les commissions et frais retenus par SLYM.

3. Distribution des Modules

SLYM assure l'hébergement du Module, sa mise à disposition aux Créateurs de hubs, son installation via le dashboard SLYM, sa présentation sur la marketplace, la gestion des mises à jour et la collecte des paiements.

SLYM ne garantit pas un volume minimum d'utilisations, d'installations ou de ventes.

4. Modèle économique et fixation des prix

Le Développeur détermine librement le prix de son Module, la monnaie utilisée (selon pays) et le type de tarification : gratuit, paiement unique, abonnement mensuel, abonnement annuel, achat in-hub (si applicable).

SLYM peut imposer une fourchette minimale ou maximale pour maintenir la cohérence de la marketplace. SLYM peut recommander des prix mais jamais les imposer, sauf pour les Modules sponsorisés ou co-développés.

5. Commissions SLYM

En contrepartie de la distribution et des services fournis, SLYM prélève une commission sur chaque vente.

5.1. Commissions standard — pour chaque transaction : commission SLYM selon la grille tarifaire publique, à laquelle s'ajoutent les éventuels frais techniques du prestataire de paiement (ex. frais Stripe). SLYM communique les pourcentages précis dans une documentation tarifaire accessible aux Développeurs.

5.2. Modules gratuits — aucune commission n'est appliquée.

5.3. Modules sponsorisés ou premium — SLYM peut proposer des options payantes : mise en avant, promotion, campagnes marketplace, certification, référencement prioritaire. Ces services peuvent donner lieu à des frais additionnels.

6. Collecte des paiements (Slym Bank)

Les paiements effectués par les Créateurs de hubs sont collectés par Slym Bank. SLYM agit comme mandataire de paiement pour le Développeur.

7. Reversement des revenus au Développeur

7.1. Périodicité — les reversements sont effectués automatiquement, selon un cycle défini (mensuel, hebdomadaire ou autre format choisi par SLYM).

7.2. Conditions de reversement — un reversement est déclenché si le montant minimum de transfert est atteint, si les vérifications KYC/AML sont validées, et si aucun litige ou blocage n'est en cours.

7.3. Déductions — avant reversement, SLYM déduit la commission SLYM, les frais du prestataire de paiement et les éventuelles taxes applicables.

7.4. Méthode de paiement — reversement par virement bancaire, sur l'IBAN fourni par le Développeur, ou tout moyen alternatif proposé.

7.5. Délais — les délais peuvent varier selon le pays du Développeur, le mode de paiement et les contrôles anti-fraude.

8. Taxes et TVA

SLYM applique automatiquement la TVA en fonction du pays du Créateur acheteur, selon les règles du commerce électronique et selon le type de produit (module, service numérique…).

Le Développeur est responsable de sa propre fiscalité, de la déclaration de ses revenus et de la conformité vis-à-vis des autorités de son pays. SLYM ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé.

9. Gestion des litiges

9.1. Litiges Créateur ↔ Développeur — le Développeur est seul responsable du support concernant son Module. SLYM peut intervenir en cas de fraude manifeste, ou si un dysfonctionnement majeur met en danger la plateforme.

9.2. Litiges financiers — SLYM peut retenir temporairement les fonds en cas de suspicion de fraude, de demande réglementaire, d'activité illégale potentielle, ou de chargebacks et contestations.

10. Retrait d'un Module

Le Développeur peut retirer son Module à tout moment, sous réserve de prévenir SLYM, d'assurer la compatibilité pour les utilisateurs actuels et de respecter les obligations contractuelles liées aux abonnements en cours.

SLYM peut retirer un Module en cas de non-conformité, de danger pour la sécurité, d'abandon de maintenance, de violation des Conditions Développeurs, de demandes légales, ou de risques techniques ou réputationnels.

11. Résiliation du compte Développeur

SLYM peut fermer un compte développeur après mise en demeure, ou immédiatement en cas de fraude ou de violation grave. Les fonds gelés peuvent être retenus jusqu'à résolution du dossier.

12. Limitation de responsabilité

SLYM n'est pas responsable des bugs du Module, des dommages causés aux hubs utilisateurs, des pertes commerciales du Développeur, des ventes non réalisées, ni des interruptions résultant de la maintenance de la plateforme. La responsabilité totale de SLYM est limitée au montant des commissions perçues sur les 12 derniers mois.

13. Modifications

SLYM peut modifier le présent Accord pour intégrer de nouveaux services, ajuster les commissions, se conformer aux lois ou améliorer la marketplace. Le Développeur sera informé en cas de modifications majeures.

14. Loi applicable

Le présent Accord est régi par le droit français. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents.