Politique anti-fraude & KYC

Dernière mise à jour : 2026.

La présente Politique décrit les mesures mises en place par SLYM et par Stripe Connect pour lutter contre la fraude, le blanchiment d'argent, le financement d'activités illégales, les comportements abusifs et les comptes à risque.

Elle s'applique à tous les Créateurs utilisant Slym Bank, à tous les comptes Stripe Connect associés et à toutes les transactions effectuées via SLYM.

1. Cadre réglementaire applicable

SLYM et Stripe appliquent le Règlement européen AML / CFT, les directives européennes (AMLD5 et AMLD6), les obligations KYC des prestataires financiers, les règles Stripe Connect, les règles PCI-DSS et la réglementation française en matière de lutte contre la fraude.

2. Rôles et responsabilités

SLYM (Plateforme) — vérifie les comptes lors de l'onboarding, surveille les comportements suspects, active ou désactive Slym Bank, soumet les informations à Stripe, gère les alertes internes et coopère avec Stripe en cas de fraude.

Stripe (Prestataire de paiement) — effectue le KYC complet, vérifie l'identité du Créateur ou de l'entreprise, surveille les transactions, analyse les risques et bloque ou limite les flux de fonds si nécessaire.

Créateur (compte connecté Stripe) — est légalement responsable de son activité commerciale, doit fournir des informations exactes et doit respecter les lois et conditions Stripe.

3. KYC (Know Your Customer)

Avant de pouvoir encaisser des paiements, le Créateur doit fournir les éléments exigés par Stripe Connect.

3.1. Pour les personnes physiques — nom, prénom, date de naissance, adresse, pièce d'identité officielle, photo d'identité (selon pays), justificatif bancaire.

3.2. Pour les entreprises — dénomination sociale, adresse du siège, numéro d'enregistrement (SIREN…), TVA, structure de direction, bénéficiaires effectifs (UBO), documents d'incorporation (statuts, KBIS).

3.3. Vérifications en continu — Stripe peut à tout moment redemander des documents, demander des justificatifs supplémentaires, imposer une mise à jour du compte ou suspendre les reversements si les obligations ne sont pas respectées. SLYM ne peut pas déroger aux exigences Stripe.

4. AML — Prévention du blanchiment

Stripe applique une surveillance automatisée visant à identifier les flux anormaux, les pics de transactions soudains, les activités internationales à risque, les schémas de fraude et les paiements provenant de sources suspectes.

SLYM applique une surveillance complémentaire sur les taux d'échec de paiement, les remboursements répétitifs, les chargebacks fréquents, les montants anormalement élevés et les pratiques commerciales douteuses.

5. Activités interdites (Stripe + SLYM)

Sont strictement interdits :

jeux d'argent, casinos, paris,
services financiers non agréés,
cryptomonnaies non autorisées,
contenus violents, haineux ou extrémistes,
produits illégaux ou réglementés,
services générant un risque élevé de fraude,
revente de données personnelles,
vente de contenus protégés par copyright.

Tout compte utilisant SLYM pour l'une de ces activités sera immédiatement suspendu, signalé à Stripe, potentiellement supprimé, avec les fonds gelés jusqu'à résolution.

6. Détection de fraude lors des paiements

SLYM et Stripe utilisent le machine learning anti-fraude de Stripe Radar, l'analyse comportementale, la vérification 3-D Secure, les limitations d'IP, le scoring en temps réel, le blocage des cartes à risque et des listes noires.

Les transactions suspectes peuvent être refusées, mises en revue manuelle, retardées ou bloquées.

7. Suspensions et blocages automatiques

SLYM ou Stripe peuvent suspendre un compte en cas de KYC incomplet, de documents falsifiés, d'incohérences administratives, de violation des règles Stripe, de litiges au-delà du seuil toléré, de remboursements anormaux, de comportement frauduleux ou abusif, ou de résultats négatifs des outils anti-fraude. SLYM peut également restreindre l'accès à Slym Bank sans préavis.

8. Fonds gelés et réserves financières (Stripe)

Stripe peut créer une « reserve » si l'activité présente un risque accru, en cas de taux de chargebacks élevé, de litiges commerciaux fréquents, d'incohérence des activités déclarées ou de ticket moyen très élevé.

Ces fonds peuvent être retenus de 30 à 90 jours, ou selon décision de SLYM. SLYM ne peut pas annuler ou débloquer une réserve.

9. Obligations du Créateur

Le Créateur doit fournir des informations exactes, respecter les lois et conditions Stripe, répondre rapidement aux demandes KYC, ne pas se livrer à des activités interdites, assurer un support client correct, éviter les pratiques trompeuses et gérer les remboursements et litiges.

Tout manquement peut entraîner la suspension de Slym Bank, la suppression du compte ou un signalement aux autorités.

10. Sanctions internes SLYM

SLYM peut appliquer des avertissements, une suspension temporaire, le gel des reversements, la fermeture du compte SLYM, le retrait du hub, ou une rétention administrative si elle est exigée par Stripe.

11. Coopération avec les autorités

SLYM et Stripe peuvent transmettre des informations aux autorités fiscales, aux forces de l'ordre, aux autorités financières et aux services anti-fraude, conformément aux obligations légales.

12. Modifications

SLYM peut mettre à jour cette Politique pour intégrer de nouvelles obligations Stripe, renforcer la protection contre la fraude ou ajouter des règles légales. Les Créateurs seront informés des évolutions importantes.

13. Loi applicable

Cette Politique est régie par le droit français. Les litiges seront traités par les tribunaux compétents.