Conditions d'utilisation Slym Bank

Dernière mise à jour : 2026.

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de Slym Bank, le système de paiement intégré de SLYM fonctionnant sur Stripe Connect. Slym Bank permet aux Créateurs de hubs d'accepter des paiements, de gérer leurs revenus et de recevoir des reversements grâce à un compte Stripe connecté.

L'utilisation de Slym Bank implique l'acceptation des présentes Conditions, ainsi que des Stripe Services Agreements, des Stripe Connect Platform Agreements, de la Politique KYC/AML Stripe, du Mandat de facturation SLYM et des CGV SLYM.

1. Définition des rôles

SLYM agit en tant que Plateforme au sens de Stripe Connect : onboarding KYC Stripe, gestion des paiements via API, distribution des fonds, gestion de la TVA, génération des factures.

Le Créateur est le vendeur officiel du produit ou service. Il devient automatiquement un « Stripe Connected Account » et reste responsable de son activité commerciale.

L'Utilisateur final est l'acheteur, client du Créateur. La relation commerciale est entre l'Utilisateur final et le Créateur, SLYM n'étant qu'un intermédiaire technique.

Stripe est le prestataire de paiement, responsable du traitement des transactions financières. SLYM ne détient jamais les fonds : ils vont directement de l'acheteur vers le compte Stripe connecté du Créateur, puis vers son IBAN.

2. Création et validation du compte Slym Bank

Pour activer Slym Bank, le Créateur doit créer un compte SLYM, accepter les CGV et le Mandat de facturation, procéder à l'onboarding Stripe Connect, fournir les informations exigées par Stripe (identité ou entreprise, information fiscale, adresse, pièce d'identité, justificatif bancaire, justificatif d'activité si demandé), valider la vérification KYC et accepter les Stripe Connected Account Agreements.

SLYM ne peut pas activer Slym Bank si Stripe rejette le compte, estime l'activité à risque, ou demande des documents non fournis.

3. Fonctionnement des paiements

3.1. Collecte des paiements — les paiements effectués par les Utilisateurs Finaux passent par les API Stripe Checkout / Payment Intents et par le compte Stripe Connect du Créateur. Conformément à Stripe : SLYM n'encaisse jamais les fonds, les fonds vont directement au Créateur, et les commissions SLYM sont prélevées via l'application.

3.2. PCI-DSS — toutes les transactions sont entièrement gérées par Stripe et sont certifiées PCI-DSS Level 1. SLYM ne traite aucune donnée de carte bancaire.

4. Reversements (payouts)

4.1. Fonctionnement — les reversements sont effectués par Stripe directement vers l'IBAN du Créateur.

4.2. Délais — selon Stripe Connect : en Europe, généralement +2 jours ouvrés ; pour de nouveaux comptes, une période de réserve est possible ; pour les comptes à risque, les délais sont adaptatifs.

4.3. Conditions — Stripe peut retenir un reversement en cas de litige, de chargeback, de suspicion de fraude ou de demande réglementaire. SLYM ne peut pas forcer Stripe à débloquer des fonds.

5. Commissions SLYM (Stripe Application Fee)

SLYM applique une commission fixe ou variable sur chaque vente, prélevée automatiquement via la fonctionnalité Stripe Application Fee. Ces commissions sont définies dans la grille tarifaire SLYM (document séparé).

6. TVA et fiscalité

Slym Bank gère automatiquement la TVA via un calcul interne de SLYM selon ses propres règles. Le Créateur reste responsable de ses déclarations fiscales, de sa TVA locale et des revenus générés sur le hub. SLYM fournit uniquement des outils.

7. Facturation automatique

Conformément au Mandat de facturation intégré : SLYM émet les factures au nom du Créateur, génère les factures pour les Utilisateurs Finaux, et émet séparément ses propres factures (abonnements, commissions). Le Créateur doit vérifier la conformité des factures.

8. Litiges et chargebacks

8.1. Litiges commerciaux — ils concernent la livraison d'un service, un contenu non conforme, une formation non reçue, une annulation ou un abonnement mal compris par l'utilisateur. Ces litiges sont entre l'Utilisateur final et le Créateur ; SLYM n'est pas partie contractuelle.

8.2. Chargebacks — Stripe retire immédiatement les fonds du compte connecté du Créateur, peut appliquer des frais supplémentaires, et le Créateur doit fournir les preuves demandées. SLYM ne rembourse pas un chargeback à la place du Créateur.

9. Produits et activités interdits

Slym Bank interdit automatiquement les activités interdites par Stripe, notamment les activités à haut risque, les jeux d'argent, les substances illégales et les contenus violents ou haineux. SLYM applique strictement la liste Stripe. Tout compte non conforme peut être immédiatement suspendu, supprimé ou signalé à Stripe.

10. Suspensions et blocages

SLYM peut suspendre l'accès à Slym Bank en cas d'absence de documents KYC, de dépassement des seuils de risque fixés par Stripe, de litiges récurrents, de suspicion de fraude, d'activité interdite ou d'injonction Stripe.

Stripe peut également geler le compte, retenir les fonds, suspendre les reversements ou fermer définitivement le compte connecté. SLYM ne peut pas s'opposer à une décision Stripe.

11. Obligations du Créateur

Le Créateur s'engage à ne vendre que des contenus légaux, fournir des informations exactes à Stripe, maintenir son compte Stripe à jour, respecter les règles Stripe Connect, répondre aux demandes KYC, gérer les litiges avec ses clients et respecter la fiscalité applicable.

12. Limitations de responsabilité

SLYM n'est responsable ni des paiements, ni des délais, ni des frais Stripe, ni des litiges, ni des pertes financières indirectes. La responsabilité de SLYM est limitée au montant des commissions perçues au cours des 12 derniers mois. Stripe reste seul responsable du traitement des paiements.

13. Modifications

SLYM peut modifier les commissions, les fonctionnalités, les conditions techniques et les obligations légales. Stripe peut également modifier ses conditions, et ces modifications s'appliquent automatiquement.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.