CGV SaaS

Dernière mise à jour : 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la commercialisation des forfaits et services proposés par SLYM via le site slym.co et la plateforme associée. En souscrivant un abonnement ou en achetant un module, le Client accepte ces CGV sans réserve.

1. Définitions

« Plateforme » : SLYM, SaaS permettant de créer et gérer des hubs.
« Client » : Créateur de hub ayant souscrit un forfait.
« Abonnement » : Plan tarifaire permettant l'accès aux fonctionnalités.
« Modules / Espaces » : Extensions installables via la marketplace.
« Slym Bank » : Système interne de gestion des paiements, encaissements et reversements.
« Prestataire de paiement » : Fournisseur tiers utilisé par SLYM pour les transactions.

2. Offres et abonnements

SLYM propose plusieurs forfaits (les prix peuvent varier en fonction des pays) :

• Gratuit — 0 €
• Starter — 29 € / mois
• Pro — 79 € / mois
• Brand — 249 € / mois
• Enterprise — tarif sur mesure

Tous les tarifs sont indiqués à titre indicatif.

Chaque forfait inclut un ensemble déterminé de fonctionnalités. La description détaillée des offres est accessible sur slym.co. SLYM peut modifier ses offres à tout moment ; les modifications n'affectent pas les abonnements en cours sans accord du Client.

3. Commande et création de compte

Toute commande nécessite la création d'un compte, la validation des CGU et l'acceptation des CGV. La souscription prend effet dès la confirmation de paiement.

SLYM se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.

4. Prix et facturation

Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.

La facturation est mensuelle ou annuelle, générée automatiquement via Slym Bank et consultable depuis le dashboard. Le Client autorise SLYM à émettre des factures électroniques.

5. Paiement

Les paiements sont réalisés via Slym Bank, s'appuyant sur un prestataire certifié (Stripe). SLYM ne stocke jamais les données de carte bancaire.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire, prélèvement SEPA, moyens alternatifs selon disponibilité.

En cas de rejet de paiement, le Client est notifié, une nouvelle tentative peut être effectuée, et l'accès au service peut être suspendu en cas de non-règlement.

6. Renouvellement et résiliation

Renouvellement — Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance.

Résiliation par le Client — possible à tout moment depuis le dashboard ; elle prend effet à la fin de la période en cours et aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Résiliation par SLYM — en cas de non-paiement, de non-respect des CGU, ou d'usage frauduleux ou illicite.

7. Modules et achats complémentaires

La marketplace permet d'acheter des modules en paiement unique, des modules par abonnement et des services additionnels. Les prix sont fixés soit par SLYM, soit par les développeurs tiers.

Chaque achat est définitif, sauf dispositions légales contraires (rétractation pour services non encore commencés).

SLYM ne peut être tenu responsable d'un module tiers défectueux, d'un module retiré de la marketplace, ou d'un arrêt de maintenance par un développeur externe.

8. Slym Bank : encaissements et reversements

Slym Bank permet aux Créateurs d'encaisser des paiements sur leur hub (ventes, abonnements), de gérer leurs revenus, d'effectuer des reversements sur leur compte bancaire et de gérer la TVA et la facturation automatique.

Les reversements sont soumis aux délais du prestataire de paiement, aux vérifications KYC et aux règles anti-fraude. Les modalités détaillées figurent dans les Conditions Slym Bank.

9. Droit de rétractation

Pour les services numériques, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exécution a commencé avec votre accord et que vous avez expressément renoncé à ce droit. Dans les autres cas, le délai légal de 14 jours s'applique.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, utiliser le service conformément à la loi, respecter les droits de propriété intellectuelle de SLYM et ne pas frauder Slym Bank.

11. Limitation de responsabilité

SLYM n'est pas responsable des contenus publiés sur les hubs, des pertes de revenus liées à une mauvaise configuration, des modules tiers, ni des interruptions liées à la maintenance. La responsabilité de SLYM est limitée au montant total payé sur les 12 derniers mois.

12. Force majeure

SLYM ne peut être tenue responsable en cas d'événements imprévisibles empêchant l'exécution du contrat.

13. Modifications des CGV

SLYM peut modifier les CGV à tout moment. Le Client sera informé en cas de changement significatif. La poursuite d'utilisation vaut acceptation.

14. Loi applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents.