CGU SaaS

Dernière mise à jour : 2026.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme SLYM (slym.co) par les créateurs de hubs (ci-après « Utilisateur », « Créateur » ou « Vous »). En créant un compte et en utilisant le service, vous acceptez ces CGU sans réserve.

1. Objet du service

SLYM est une plateforme SaaS no-code permettant de créer, configurer, publier et gérer des hubs (espaces modulaires contenant forums, boutiques, écoles en ligne, réseaux sociaux, bases de connaissances, etc.).

La plateforme inclut :

un dashboard de gestion,
une marketplace de modules,
une infrastructure d'hébergement multi-tenant,
un système de paiement intégré : Slym Bank.

2. Création et gestion du compte

Pour utiliser SLYM, vous devez créer un compte, fournir des informations exactes et maintenir ces informations à jour.

Vous êtes responsable :

de la confidentialité de vos identifiants,
des actions réalisées via votre compte,
de la gestion des droits sur votre hub (administrateurs, modérateurs, etc.).

SLYM ne peut être tenu responsable d'un usage illicite résultant d'un partage volontaire ou involontaire des identifiants.

3. Utilisation des hubs

En utilisant SLYM, vous vous engagez à ne pas :

publier ou stocker de contenus contraires à la loi,
utiliser le service pour des activités frauduleuses,
porter atteinte à la sécurité du service ou des autres hubs,
contourner les limitations techniques,
installer des modules violant les droits de tiers.

Vous êtes seul responsable des contenus publiés dans votre hub, du comportement de vos utilisateurs finaux, ainsi que de la modération et de la conformité de votre activité. SLYM agit comme hébergeur au sens de la LCEN.

4. Marketplace de modules

Vous pouvez installer des modules gratuits ou payants (paiement unique ou abonnement), développés par SLYM ou par des tiers.

En installant un module, vous acceptez les conditions associées : prix, droits d'usage, responsabilités du développeur, règles de sécurité. SLYM n'est pas responsable des dommages causés par un module tiers non conforme.

5. Disponibilité et maintenance

SLYM s'efforce d'assurer un haut niveau de disponibilité. Peuvent survenir des interruptions programmées (maintenance) ou exceptionnelles (sécurité, incident technique).

SLYM s'engage à communiquer toute interruption majeure dans des délais raisonnables. Les détails de disponibilité et d'engagement de service sont précisés dans le SLA.

6. Sécurité

SLYM met en œuvre des moyens techniques conformes aux standards du marché : chiffrement TLS, sauvegardes régulières, surveillance des anomalies, isolation des tenants.

Le Créateur reste responsable de la sécurité interne de son équipe, des accès administrateurs, et des contenus et données qu'il collecte.

7. Données personnelles et RGPD

SLYM peut être responsable de traitement pour les données liées à la création du compte, et sous-traitant pour les données collectées via les hubs. Le rôle de chaque partie est défini dans le Data Processing Agreement (DPA).

Vous vous engagez à respecter le RGPD, informer vos utilisateurs finaux, définir les durées de conservation adaptées, disposer d'une base légale pour vos traitements et respecter les obligations en cas de violation de données.

Le détail est disponible dans la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et le DPA.

8. Paiements, facturation et Slym Bank

SLYM propose une solution de paiement intégrée permettant la vente d'abonnements, de produits numériques et de modules, ainsi que le reversement des gains. Les flux financiers sont gérés via un partenaire de paiement (Stripe).

Le Créateur s'engage à respecter les règles fiscales applicables, les obligations comptables, et les règles anti-fraude et KYC. Les modalités financières sont détaillées dans les CGV et les Conditions Slym Bank.

9. Propriété intellectuelle

SLYM conserve tous les droits sur son nom, sa marque, son logo, ses modules, son code source et son infrastructure.

Le Créateur conserve la propriété de ses contenus, ses données, son hub et ses modules développés (s'il est développeur tiers). Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Résiliation

Le Créateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord. SLYM peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, de défaut de paiement, ou d'usage frauduleux ou malveillant.

En cas de résiliation : le hub est désactivé, les données sont supprimées après un délai, et le Créateur peut exporter ses données (si la fonctionnalité est disponible).

11. Responsabilité

SLYM ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Créateurs, des modules tiers, des pertes de revenus causées par une mauvaise configuration du hub, des dommages indirects, ni des interruptions hors de son contrôle.

La responsabilité de SLYM est limitée aux montants payés sur les 12 derniers mois.

12. Modification des CGU

SLYM peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Créateurs seront informés en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.