CGU pour les utilisateurs finaux
CGU pour les utilisateurs finaux
Dernière mise à jour : 2026.
Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à toute personne utilisant un hub créé via la plateforme SLYM (slym.co). Elles complètent les règles définies par le Créateur du hub, qui peut établir ses propres politiques internes (règlement, modération, monétisation, confidentialité spécifique, etc.).
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation des hubs créés via SLYM. Le hub que vous utilisez n'est pas opéré par SLYM, mais par le Créateur, responsable du contenu, des règles et des données collectées.
SLYM assure uniquement la fourniture de l'infrastructure technique, l'hébergement, la sécurité générale de la plateforme et les paiements via Slym Bank (si activé).
2. Parties concernées
- Vous (« l'Utilisateur ») — personne physique accédant au hub.
- Le Créateur du hub — personne ou société ayant créé et configuré le hub.
- SLYM (« la Plateforme ») — fournisseur technique du service permettant de créer et d'héberger des hubs.
SLYM n'est pas responsable du contenu du hub ni de la relation entre le Créateur et l'Utilisateur.
3. Accès au hub
L'accès peut être libre, soumis à inscription, soumis à paiement, ou réservé à un groupe (membres, clients, étudiants…).
Le Créateur définit librement les règles d'accès, les permissions et les niveaux de rôle (admin, modérateur, membre…). SLYM n'intervient pas dans la gestion opérationnelle de ces accès.
4. Comportement attendu
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- publier de contenus illégaux, diffamatoires, violents, haineux, racistes, pornographiques ou incitant à un acte illicite,
- enfreindre les droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée…),
- perturber le bon fonctionnement du hub,
- tenter d'attaquer, pirater ou contourner la sécurité du hub ou de SLYM,
- contourner les systèmes de paiement ou de monétisation mis en place par le Créateur,
- utiliser le hub pour envoyer du spam, solliciter, arnaquer, harceler ou nuire.
Le Créateur peut appliquer des sanctions : avertissement, suspension, bannissement, suppression de contenus, signalement aux autorités. SLYM peut intervenir uniquement en cas de violation grave, illégale ou signalée.
5. Contenu publié par les utilisateurs
Vous êtes responsable des contenus que vous publiez, partagez ou transmettez via le hub. Vous accordez au Créateur du hub une licence permettant l'affichage, la diffusion, le stockage et la modération de vos contenus.
SLYM n'intervient jamais dans la modération des contenus, sauf cas extrêmes prévus par la loi.
6. Rôle et responsabilité du Créateur du hub
Le Créateur est responsable de l'organisation du hub, de la modération des contenus, du respect de la loi, des règles internes appliquées aux utilisateurs, des produits et services vendus via le hub, des communications envoyées aux utilisateurs et des données personnelles collectées dans le cadre du hub.
SLYM n'est pas responsable de la qualité ou de la disponibilité d'un service proposé par le Créateur, des formations, contenus, produits ou programmes vendus, ni des défauts de modération ou dommages causés par d'autres utilisateurs.
7. Paiements via Slym Bank
Si le hub contient des ventes (abonnements, produits numériques, événements, cours…) : les paiements sont traités de manière sécurisée via Slym Bank, l'Utilisateur achète directement auprès du Créateur, SLYM agit uniquement comme intermédiaire technique, et le Créateur est l'unique responsable commercial et contractuel.
En cas de litige commercial, le contact principal est le Créateur du hub, sauf fraude manifeste.
8. Données personnelles
Les données que vous fournissez au hub sont traitées par le Créateur (responsable de traitement) et par SLYM (sous-traitant technique).
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité du Créateur (si existante), la Politique de confidentialité SLYM et le Data Processing Agreement (DPA). Vous pouvez exercer vos droits RGPD auprès du Créateur, ou auprès de SLYM si nécessaire techniquement.
9. Disponibilité et limites techniques
SLYM s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du service, mais ne peut garantir une absence totale d'interruptions, un fonctionnement ininterrompu du hub, ni l'absence de bugs dans des modules tiers. Le SLA global est disponible dans un document séparé.
10. Suspension ou suppression de compte
Le Créateur du hub peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des règles du hub, de comportement interdit, de demande légale ou de suspicion de fraude.
SLYM peut, en dernier recours, suspendre un utilisateur si une violation de loi est constatée ou si un risque technique majeur existe.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du Créateur (cours, articles, vidéos, designs…) lui appartiennent. Les contenus SLYM (plateforme, modules natifs, infrastructure…) appartiennent à SLYM.
L'Utilisateur ne peut pas copier, redistribuer ou revendre les contenus du hub, ni utiliser les modules ou éléments de SLYM hors du hub sans autorisation.
12. Limitation de responsabilité (SLYM)
SLYM n'est responsable que de la fourniture de l'infrastructure technique du hub. SLYM n'est pas responsable des contenus, des produits, services ou formations vendus, des messages échangés entre utilisateurs, des litiges commerciaux, des décisions de modération du Créateur, des pertes financières liées à l'activité du Créateur, ni des erreurs de configuration du hub.
La responsabilité de SLYM est strictement limitée au périmètre technique.
13. Modifications des Conditions
SLYM peut modifier les présentes Conditions. La version en vigueur est celle consultable sur le hub ou sur slym.co.
14. Loi applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.